Index

STATUTS DE L'ASSOCIATION CAURI

 

Article 1 : Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d'application, dénommée CAURI

Article 2 : Objectifs
L'Association CAURI a pour objectifs :

1) d'être un forum de réflexion visant à mobiliser les nombreux talents inexploités, en vue de faire valoir les richesses insoupçonnées que recèlent les sociétés africaines ;
2) d'organiser, d'animer une réflexion et une recherche transdisciplinaires permettant de comprendre et d'expliquer les valeurs humaines fondamentales des sociétés africaines, afin de contribuer à l'émergence de conditions favorables au libre développement de ces sociétés ;
3) de recenser les travaux concernant le continent africain, disponibles dans les bibliothèques africaines et du reste du monde, susceptibles de se voir attribuer le label de l'Association ;
4) de contribuer à la vulgarisation et à la mise en valeur des travaux les plus significatifs par la publication, la présence sur le réseau Internet, le recours aux supports médiatiques (émissions radiophoniques et télévisées) ;
5) de contribuer à l'édification de projets de société autour d'une éthique commune qui ressortit aux valeurs d'humanité des cultures africaines.

Article 3 : Siège social
L'Association CAURI a son siège à Montarnaud ; il pourra être transféré en tout autre lieu, en France, par décision de l'Assemblée générale.

Article 4 : Admission
Peuvent adhérer à l'association CAURI toutes les personnes qui s'engagent à mettre en commun, leurs connaissances ou leur activité dans les buts décrits à l'article 2 des présents statuts.
Pour adhérer à l'association, il faut être agréé par le Comité exécutif prévu à l'article 8 qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
L'adhésion de personnes résidant hors du territoire français se fait dans les mêmes conditions.
Lorsque des adhérents d'une zone géographique donnée s'estiment assez nombreux, ils peuvent s'organiser en association autonome poursuivant les mêmes objectifs, en collaboration avec l'association mère.

Article 5 : Composition
L'Association CAURI comprend de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Sont membres d'honneur, les personnes physiques élues comme tels par le Conseil d'administration, en reconnaissance de leur autorité morale ou intellectuelle sur les objectifs de l'Association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales élues comme tels par le Conseil d'administration, en reconnaissance du soutien matériel ou financier qu'elles apportent à l'Association.
Sont membres actifs toutes les personnes physiques inscrites sur le registre des adhérents, qui participent aux activités statutaires de l'Association et qui s'acquittent de leurs cotisations.

Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) démission,
b) décès,
c) la radiation est prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à s'expliquer.

Article 7 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent de :
a) les droits d'adhésion et les cotisations ;
b) les dons, les subventions des Etats, des départements ou des communes et les organismes internationaux;
c) les produits de ses activités.
Les droits d'adhésion sont fixés à 50 FF.
Le montant de la cotisation est annuellement fixée par le Conseil d'administration.

Article 8 : Composition du Conseil d'administration
L'Association CAURI est dirigée par un Conseil de neuf (9) membres élus pour deux (2) ans par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Sont éligibles au Conseil d'administration les membres actifs de l'Association à jour de leurs cotisations.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président ;
Il met en place, en son sein, un Comité exécutif dirigé par un secrétaire exécutif composé de :
a) un secrétaire exécutif ;
b) un secrétaire exécutif adjoint ;
c) un trésorier.

Article 9 : Renouvellement du Conseil d'administration
Exceptionnellement, le premier Conseil d'administration sera renouvelé pour moitié, à l'issue de la première année ; les membres sortant sont tirés au sort, à l'exclusion du Président.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. leur remplacement définitif est fait par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Les pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adressées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis par la loi et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il confère les titres de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs. Il prononce également les mesures de radiation de membres.
Il contrôle la gestion des membres du Comité exécutif et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il fait ouvrir les comptes bancaires nécessaires à la gestion des fonds de l'association, contracte tout emprunt, sollicite les subventions.
Il autorise le Secrétaire exécutif et le trésorier à poser les actes d'aliénations, d'investissements, à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite des objectifs de l'association et à accepter les dons .
Il recrute et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Article 11 : Réunions du conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six (6) mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 : Commissariat aux comptes
L'Assemblée générale élit parmi les adhérents à jour de leurs cotisations deux commissaires aux comptes, chargés de vérifier les comptes de l'association. Ils sont tenus de produire un rapport à cet effet à chaque assemblée générale.
Les commissaires aux comptes sont élus pour deux ans ; ils sont rééligibles.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire exécutif. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La réunion de l'Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si elle rassemble au moins un tiers (1/3) des membres résidant en France et à jour de leur cotisation. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président du Conseil d'administration assisté des membres du comité exécutif préside l'assemblée. Il présente la situation morale et financière de l'association et soumet ce bilan à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un (1) des adhérents à jour de leur cotisation, une assemblée générale extraordinaire est convoquée, suivant les formalités prévues par l'article 13.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'administration qui le fera approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement intérieur qui ne contredira en rien les présents statuts, fixera les points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et à la gestion de ses ressources.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale extraordinaire à jour de leurs cotisations, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.